Qu’est-ce que c’est exactement ?
Ce sont des projets de loi, plus exactement 2 lois américaines, une loi canadienne et un traité international. Ces lois visent directement l’activité « sociale » d’Internet et risquent de changer la liberté d’Internet au niveau mondial.
C-11 Projet de loi du Canada ayant pour but de contrer les pirates et les actes DÉJÀ illégaux sur internet. Le problème, c’est que les législateurs présument que sur internet, vous êtes ipso facto « coupable », et vous devez prouver votre innocence, donc l’inverse du fonctionnement système juridique canadien ! De plus, cela ressemble étrangement à SOPA.
SOPA (Stop Online Piracy Act) Projet de loi du Congrès américain visant à contrer les pirates de contenu en donnant de nouveaux pouvoirs de législation aux fonctionnaires (non pas les policiers, non pas le FBI/CIA, mais bien à des fonctionnaires!!!). Cette loi permettrait à un producteur de contenu possédant des droits d’auteur, de demander que certaines actions soient prises AVANT de poursuivre en justice et de déterminer si les administrateurs du site web étaient effectivement fautifs. Ces actions comprennent:
- Fermé un site web qui faciliterait la possibilité de partager du contenu avec droits d’auteurs au niveau des DNS américains (donc, le nom de domaine ne se rendrait plus nulle part)
- Gelé et confisquer les comptes bancaires des administrateurs, de la compagnie ou du propriétaire du site web.
- Mettre en demeure les fournisseurs de publicité et d’autres revenus pour le site web et leur faire subir les actions s’ils ne cessent pas de leur fournir des revenus.
PIPA (Protect Intelectual Proprerty Act) Projet de loi du Sénat américain qui est la petite sœur de SOPA. Elle est son équivalent et donne le pouvoir directement aux grands studios de Hollywood de la vie et de la mort sur les sites web grâce à SOPA!
ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) Traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Ce traité donne essentiellement un législatif aux LOIS C-11, SOPA et PIPA, dans tous les pays ayant signé l’accord. Donc SOPA est américain, mais cette loi s’imposerait dans tous les pays ayant signé le traité. En ce qui nous concerne, le Canada n’a pas signé cet accord! Par contre, Obama lui…. l’a déjà fait!
UPDATE: Cher Canadiens, on est « dans marde »… c’est signé!
Mais tout ça … c’est pour les méchants, pourquoi ça changerait MA vie?
Par exemple: Facebook vous permet de téléverser un vidéo, donc peut-être une partie d’un film, donc Facebook.com pourrait être fermé, ses revenus et ses comptes fermés et confisqués pour seulement vous avoir donné LA POSSIBILITÉ de pirater des droits d’auteurs….
Même chose pour Youtube.com, Reddit, Wikipédia et des milliers d’autre.
Ces lois disent essentiellement que quelqu’un d’autre (propriétaire d’un site web) est responsable de VOS actes! En même temps, qu’est-ce qui m’empêche d’aller sur le blog de « inséré personne ici » et de commenté avec un script de film…. il sera alors responsable de ma copie illégale de droits d’auteurs.
Cette BD explique bien le problème essentiel de ces lois :
